La convention signée au mois de mars 2018 remplace les anciennes datant de 1990. Mais elle est suspendue depuis février 2019. Ci-après les détails.
Réforme de la convention collective
Si les nouveaux textes écrits le 20 mars 2019 doivent être appliqués depuis le 01 mai 2019, les syndicats CFDT et CGT s’y sont opposés et comme ils sont majoritaires, ces textes n’ont pu être validés et n’ont plus de valeur juridique. Une convention est valide si une ou plusieurs organisations syndicales de salariés ont signé. Il en est de même si ces dernières ont recueilli 30% des suffrages en faveur des textes et en l’absence d’une ou plusieurs organisations qui s’y opposent.
Dans ce cas, les textes datant de 1990 restent en vigueur mais avec une négociation des accords d’entreprise, il est possible de reprendre certaines dispositions comme les heures supplémentaires. Toutefois, le retour aux anciens textes ne convient pas aux partenaires sociaux qui souhaitent négocier. Par ailleurs, les textes du mars 2019 reprennent ceux du mars 2018 sur la rémunération du travail de nuit.
Détails des nouveaux textes
Les nouveaux textes concernent l’indemnisation de petits déplacements notamment de transport, de trajet et de repas. Dans la convention de 1990, ces indemnités sont calculées suivant un système de zones dont les limites des distances sont de 10 km. Ce dernier est corrigé via site internet en fonction de la distance parcourue. De leur côté, les entreprises doivent modifier leurs méthodes de calcul. Pour l’indemnité de repas, elle est versée à toutes personnes qui ne peuvent déjeuner en dehors de leur résidence habituelle, ne peuvent regagner leur domicile ou pour leur service. Quant à l’indemnité de trajet, il sert à indemniser l’amplitude pour le déplacement des employés. Par contre, elle n’est pas versée si le trajet est rémunéré dans le temps de travail. Pour le travail de nuit (entre 20h et 6h), il y a une majoration 100%. S’il s’agit d’assurer la continuité du travail programmé à des heures spécifiques et plus de 3 jours, la majoration est de 25%.
Un regard sur la convention collective des ouvriers de bâtiment
La convention collective des ouvriers du batiment concerne les entreprises qui emploient au maximum 10 personnes. Elle englobe les activités sur les travaux en béton, la menuiserie, la serrurerie, la maçonnerie, le génie climatique et l’installation électrique. Elle entre en vigueur en France Métropolitaine et se divise en trois parties : textes de base, textes attachés et textes de salaire. La convention est différente pour les entreprises de plus de 10 personnes.
