La construction d’une maison fait partie de l’un des plus grands projets d’une vie. Il n’est donc pas étonnant si on souhaite mettre au point divers détails, même les plus minimes. Si construire sa maison soi-même est une possibilité, elle se présente souvent périlleuse et laborieuse. Voilà pourquoi, il est toujours recommandé et plus avisé de faire appel à une entreprise de construction. Spécialisée dans ce domaine, elle est à même de connaître toutes les dispositions requises sans compter le savoir-faire qu’elle peut appliquer dans la mise en œuvre du chantier. Une fois l’entreprise de bâtiment choisie, il faut ensuite se pencher sur le contrat. Quels sont les éléments à décortiquer ? Comment interpréter un contrat de construction ?
Contrat de construction : les obligations
Quand on décide d’engager une entreprise spécialisée en bâtiment pour prendre en charge la réalisation de notre projet de construction, elle est tenue de fournir un document indiquant diverses conditions liées au projet et aux engagements des deux parties. Une fois que ce contrat est signé, chaque partie est dans l’obligation de tenir compte de chacun des éléments qui y sont inscrits. Avant de souscrire, il est donc important pour le client de vérifier les moindres détails.
Le contrat de construction d’une maison individuelle répond à une réglementation d’ordre public. Il est élaboré afin de protéger le maître d’ouvrage, c’est-à-dire, la personne à qui le projet est destiné. Le constructeur (entreprise de bâtiment, architecte, artisans, etc.) tout comme son client a des obligations à respecter.
Pour ce qui est des obligations du constructeur, il doit présenter les éléments techniques, comme l’adresse du terrain et d’autres descriptions le concernant. Le contrat doit aussi comprendre le plan, les détails de la construction, la date de début et de fin du chantier, les pénalités en cas de retard et l’assurance.
Quant au client, il est tenu de débloquer les fonds et être propriétaire d’un terrain ou du moins d’une promesse de vente. Il doit aussi s’assurer que le terrain est placé dans une zone constructible et ayant obtenu un permis de construire.
Les détails à mentionner dans le contrat de construction
Un contrat de construction clé en main doit notamment comporter :
- Les caractéristiques techniques de l’ouvrage à réaliser
- La désignation du terrain
- Le prix des travaux convenu incluant les frais et comprenant diverses modalités
- La durée du chantier et les pénalités à appliquer en cas de retard
- Le dossier relatif à l’assurance
- Les conditions liées à la réception des travaux
- Et l’engagement de l’entreprise de bâtiment à vouloir fournir une justification de garantie de livraison.
Lorsqu’on fait appel à une entreprise de construction, elle est tenue d’établir un contrat en plus de prendre en charge tous les détails relatifs à la construction elle-même. C’est de cette manière qu’il est toujours plus avantageux de confier son projet de construction à des entreprises expertes en bâtiment, telles que https://modulart.be/. Les deux parties sont ainsi préservées de tout litige en cas de non-tenu de l’une ou de plusieurs des conditions comprises dans le contrat.
